ART. 29	N°1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1872
présenté par
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Brial, Mme Dubié, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. Molac, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 29
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots:
« trente-neuf »
les mots:
« quarante-et-un ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 6° (nouveau) Deux membres du Conseil économique, social et environnemental. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer le Conseil Economique Social et Environnemental à la réflexion bioéthique et au débat démocratique que le projet de loi prévoit de favoriser.