ART. 22	N°1874	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°1874
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 22
Après le mot :
« fin »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 16 :
« à la conservation de ses gamètes ou de ses tissus germinaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.