ART. 11	N°1883	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1883
présenté par
M. Chalumeau
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« informe »,
insérer le mot :
« préalablement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire que la personne faisant l’objet d’un acte impliquant un traitement algorithmique de données massives soit informé avant la réalisation même de cet acte des particularités qu’il revêt.
L’objet de cet amendement est donc de renforcer l’information des patients et de leur donner les moyens de mieux comprendre le processus par lequel le traitement qu’ils doivent subir s’opère.