ART. PREMIER	N°1909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1909
présenté par
Mme Fontaine-Domeizel, M. Gérard, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Pitollat, Mme Janvier, Mme Vanceunebrock, Mme De Temmerman, Mme Chapelier, Mme Cattelot, Mme Bagarry, M. Martin, Mme Hérin et Mme Calvez
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale