AVANT ART. 29	N°1915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°1915
présenté par
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger et Mme Gipson
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AVANT L’ARTICLE 29
Dans l’intitulé du titre VI, substituer aux mots :
« et des techniques »
les mots :
« , des techniques et des évolutions sociétales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à indiquer clairement la nécessité d’adapter la gouvernance bioéthique aux évolutions sociétales.