ART. 4	N°1916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°1916
présenté par
Mme Lardet
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ARTICLE 4
Au début de l’alinéa 20, substituer au mot :
« Celle »
les mots :
« Le membre du couple ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a vocation à se mettre en conformité avec l’extension de la déclaration anticipée de volonté à tous les couples.