ART. PREMIER	N°1923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
AMENDEMENT N°1923
présenté par
Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Pellois, M. Vignal, Mme Khattabi, Mme Gaillot, Mme Robert, M. Cabaré, Mme Pitollat, Mme Grandjean, Mme Brulebois, M. Cesarini, Mme Clapot, Mme Rossi, Mme Hérin, Mme Piron, Mme Pouzyreff, M. Daniel et Mme Sylla
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale