ART. 3	N°1941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1941
présenté par
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger, Mme Gipson et M. Dombreval
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ARTICLE 3
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Art. L. 2143‑4. – Les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon ainsi que ... (le reste sans changement)  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que l’Agence de la biomédecine conserve les consentements au don de gamètes et à l’accueil d’embryon afin que les personnes conçues par don puissent disposer à leur majorité d’un document officiel relatif à leur conception avec donneur.