ART. PREMIER	N°1949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1949
présenté par
Mme Vanceunebrock, Mme Sylla, Mme Pouzyreff, Mme Wonner et Mme Charvier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« le décès d’un des membres du couple, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime le décès comme événement faisant obstacle à l’insémination ou au transfert des embryons pour permettre d’ouvrir l’assistance médicale à la procréation dite “post-mortem”.