ART. 2	N°1956	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1956
présenté par
Mme Vanceunebrock, M. Gérard, M. Kerlogot, Mme Piron, Mme Fontaine-Domeizel, M. Giraud, Mme Sylla, Mme Charvier et Mme Rossi
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ARTICLE 2
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 15 :
« 3° À ce que ses gamètes soient détruits. »
II. – En conséquence, à la fin de la l’alinéa 17, substituer aux mots :
« il soit mis fin à leur conservation. »
les mots :
« ils soient détruits. »
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« , il est mis fin à la conservation des gamètes. »
les mots : 
« . Ses gamètes sont détruits. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre d’une autoconservation des gamètes, la personne peut consentir, dans différentes situations, à mettre fin à cette conservation.
Cet amendement rédactionnel remplace l’expression « mettre fin à la conservation des gamètes » par le terme plus explicite de « destruction » pour répondre à la crainte, pour l’avenir, d’une utilisation qui n’aurait pas été souhaitée par la personne dont les gamètes sont conservés.