ART. 3	N°1974	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1974
présenté par
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger et Mme Gipson
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ARTICLE 3
Après le mot :
« général »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« et ses antécédents médicaux et ceux de ses proches parents au moment du don, tels qu’il les décrit ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre le recueil des antécédents médicaux du donneur ainsi que ceux de ses parents proches afin de disposer d’informations plus précises sur les antécédents médicaux de l’enfant à naître.