ART. 3	N°1983	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°1983
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vidal, Mme Motin et Mme Tanguy
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ARTICLE 3
À l’alinéa 11, après le mot : 
« que »,
insérer les mots :
« , sauf lorsqu’il apparaît qu’elles permettraient manifestement son identification, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Reprenant la rédaction de l’avant-projet de loi, et inscrit dans une logique de respect du droit à la vie privée et familiale du tiers donneur, le présent amendement vise à ce que le médecin puisse ne pas recueillir des informations sur ce dernier s’il estime qu’elles permettraient manifestement son identification.