ART. 3	N°1990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°1990
présenté par
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, rapporteur et M. Hammouche
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 54.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ne pas détruire inutilement le stock de gamètes en recueillant lorsqu’ils  le souhaitent l’accord des donneurs pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.