ART. 4	N°2003	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°2003
présenté par
Mme de Vaucouleurs et M. Hammouche
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 16, les dispositions qu’il comporte étant intégrées dans l’alinéa 14.