ART. 28	N°2042	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2042
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 16 par les mots :
« et, au début, le mot : « ou » est supprimé » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.