ART. 16	N°2046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2046
présenté par
M. Martin, Mme Khattabi, M. Lioger et Mme Gipson
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ARTICLE 16
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« mariée »,
insérer les mots :
« et non pacsée ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3, à l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 9, à l’alinéa 10, à l’alinéa 11 et à l’alinéa 12.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de préciser le public auquel l’assistance médicale à la procréation (AMP) sera désormais proposée en indiquant que toute femme n’ayant pas contracté d’engagement avec un autre individu (mariage ou pacs) peut s’engager dans une AMP.