ART. PREMIER	N°2060	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Non soutenu
AMENDEMENT N°2060
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 41 par les mots :
« et pour le traitement de celle-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’élargir le remboursement des techniques d’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes, seules, l’article 1er a modifié l’article 160‑14 du code de la sécurité sociale. 
Cet amendement de précision vise à s’assurer que cette extension ne s’accompagne pas d’un désengagement dans la recherche contre l’infertilité.