ART. PREMIER	N°2062	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°2062
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article premier étend aux couples de femmes et aux femmes seules le bénéfice des techniques d’assistance médicale à la procréation, jusqu’ici réservée aux couples hétérosexuels sous condition d’infertilité pathologique ou en cas de risque de transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité. 
Alors qu’il s’agissait jusqu’ici d’un acte à visée thérapeutique, la mise en place d’une PMA pour des raisons d’infertilité “sociale” ouvrira logiquement la voie à la légalisation de la gestation pour autrui. 
Dans un contexte de pénurie de donneurs de gamètes, comment imaginer par ailleurs que l’ouverture de l’AMP ne conduise pas à une marchandisation du vivant et au développement d’un véritable marché de la procréation, remettant ainsi en cause les principes de gratuité et d’indisponibilité au fondement de notre conception de la bioéthique?
Les responsables des centres d’études et de conservation du sperme ont d’ailleurs souligné lors d’une audition à l’Assemblée nationale que l’extension de l’AMP pourrait conduire à une augmentation des besoins de 2,5 à 3 fois le nombre de donneurs.
En conséquence, il convient de supprimer cet article.