ART. 6	N°2067	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2067
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« aa) (nouveau) Au deuxième alinéa, après le mot : « mineur », sont insérés les mots : « âgé au minimum de seize ans » ;
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 du projet de loi vise à accroitre la possibilité de greffes de cellules souches hématopoïétiques dans le cadre intra familial, dans le cas particulier des enfants et des majeurs sous tutelle. 
Même si le prélèvement à l’attention d’un membre de la famille (père, mère, oncle, etc) est subordonné à l’autorisation d’un comité d’experts, on peut craindre que l’enfant, placé dans une situation de fragilité, ne fasse l’objet de pressions pour consentir au don de greffe. 
Le présent amendement vise à borner davantage ce dispositif, en précisant que le don de greffe ne peut s’opérer que sur les enfants âgés au minimum de 16 ans.