ART. 11	N°2068	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Retiré
AMENDEMENT N°2068
présenté par
M. Brindeau
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le traitement algorithmiques d’aide à la décision à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique fait l’objet d’une certification et d’une labellisation par la Haute Autorité de Santé, dans des conditions déterminées par décret. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à encadrer l’usage des algorithmes d’aide à la décision en santé en précisant que leur utilisation ne peut avoir lieu qu’après certification et labellisation par la Haute Autorité de Santé. 
Il vise à prendre en compte l’existence de biais algorithmiques et permet de préciser l’étendue de la responsabilité du médecin lors de leur utilisation.