ART. PREMIER	N°207	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°207
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 17 substituer aux mots :
« y ayant renoncé »
les mots suivants :
« ayant accepté qu’un autre couple répondant aux conditions de l’article L. 2141‑2 accueille l’embryon humain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’embryon humain ne peut être considéré purement et simplement comme un matériau auquel le couple peut « renoncer ». Il est préférable d’y substituer la mention de la possibilité d’un don.