ART. 14	N°2117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°2117
présenté par
Mme Thill, Mme Bassire, M. Cattin, M. Reiss, M. Evrard et M. Ferrara
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ARTICLE 14
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou la femme non mariée »
les mots :
« composé d’un homme et d’une femme ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer l’autorisation de mener des recherches sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation.