ART. 11	N°2120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°2120
présenté par
M. Favennec Becot
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante:
« Cette information devra être claire, loyale et appropriée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de l’utilisation de traitement algorithmiques, il est essentiel que la personne qui bénéficiera d’un acte utilisant ce type de traitement en soit informée en amont.
Cette information qui devra être claire, loyale et appropriée, ne peut être communiquée au moment des résultats car cela reviendrait à porter atteinte à sa liberté de choix et à son droit d’opposition.