ART. 27	N°2121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2121
présenté par
M. Eliaou, rapporteur
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ARTICLE 27
À l’alinéa 9, après la référence :
« L. 5121‑1 »
insérer les mots :
« du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.