ART. PREMIER	N°2126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2126
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :
« consentement »
insérer les mots :
« prévu au deuxième alinéa du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l’accès à une AMP.