ART. PREMIER	N°2127	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2127
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13, :
« Lorsqu’il s’agit d’un couple, en cas de décès...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
Cette précision est introduite pour éviter une confusion entre le consentement mutuel du divorce et le consentement requis pour l’accès à une AMP.