ART. PREMIER	N°2128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2128
présenté par
M. Touraine, rapporteur
------------
ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« prévus par les »
les mots :
« énoncés aux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.