ART. PREMIER	N°2129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Tombé
AMENDEMENT N°2129
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 19, substituer au mot :
« alloué »
le mot :
« effectué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel (une somme est allouée mais un paiement est effectué).