ART. PREMIER	N°2137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2137
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Au début de l’alinéa 31, substituer aux mots :
« Leur remettre »,
les mots :
« Remettre aux deux membres du couple ou à la femme non mariée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.