ART. 2	N°2142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2142
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 18, après le mot :
« années »
insérer le mot :
« civiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.