ART. 2	N°2144	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2144
présenté par
M. Touraine, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 21, après la référence :
« L. 2141‑12 »
les mots :
« du code de la santé publique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.