ART. 5	N°2146	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2146
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« ayant »,
les mots :
« qui a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.