ART. 6	N°2148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2148
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« investi »
le mot :
« investis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.