ART. PREMIER	N°215	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Août 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Rejeté
AMENDEMENT N°215
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 35, après le mot :
« mois »
insérer les mots :
« à l’issue du dernier entretien et »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai d’un mois se calcule à partir du dernier entretien.