ART. 8	N°2151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2151
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« personne »
insérer le mot :
« décédée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.