ART. 8	N°2152	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2152
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
I. - À l’alinéa 5, après le mot :
« accès »
insérer les mots :
« au dossier médical de ce malade ».
II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à son dossier médical ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.