ART. 8	N°2153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2153
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« qu’elle ne s’y soit »
les mots :
« que la personne ne s’y est ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.