ART. 8	N°2155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2155
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« ce cas »
les mots :
« les cas mentionnés au I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.