ART. 8	N°2156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2156
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« mentionnées »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.