ART. 8	N°2160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2160
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 17, après le mot :
« dévoiler »
insérer les mots :
« à ces personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.