ART. 9	N°2162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2162
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 8, après le mot :
« dévoiler »
insérer les mots :
« à ces personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.