ART. 9	N°2163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2163
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 16, substituer à la troisième occurrence du mot :
« de »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.