ART. 9	N°2165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2165
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 18, après le mot :
« sans »
insérer le mot :
« lui ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.