ART. 9	N°2166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2166
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« de l’identifier »
les mots :
« identifier cette seconde personne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.