ART. 9	N°2167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2167
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« fixées »
le mot :
« prévues ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.