ART. 9	N°2168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2168
présenté par
M. Saulignac, rapporteur
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ARTICLE 9
À l’alinéa 24, substituer à la première occurrence des mots :
« d’un »
les mots :
« formulée par un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.