ART. 14	N°2169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2169
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« prévus »
le mot :
« énoncés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.