ART. 14	N°2172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2172
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« peuvent »
insérer le mot :
« conjointement ».
II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« et conjointement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.