ART. 14	N°2174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
___________________________________________________________________
BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2174
présenté par
M. Berta, rapporteur
------------
ARTICLE 14
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« vérification »
les mots :
« que celle-ci a vérifié ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.