ART. 14	N°2175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Septembre 2019
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BIOÉTHIQUE - (N° 2187)
Adopté
AMENDEMENT N°2175
présenté par
M. Berta, rapporteur
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ARTICLE 14
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« au »
le mot :
« le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.